Dernière mise à jour : août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Depuis 1936 (SAS)
32 Route de Joachim, 17670 La Couarde-sur-Mer
Téléphone : 06 25 02 61 33
Email : dcourpron@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact / demande de privatisation
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message libre (description de votre demande, type d'événement, date envisagée, nombre de personnes…)
Via la navigation sur le site
- Données de connexion et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite) — via les cookies, dans les conditions décrites dans notre politique de cookies
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, convictions religieuses, données bancaires) et nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Répondre à vos demandes de contact ou de réservation — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Gérer les demandes de privatisation — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Améliorer notre site et nos services (statistiques d'audience anonymisées) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement selon les cookies utilisés
- Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. Durée de conservation
- Données issues des formulaires de contact : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées
- Données de navigation (cookies) : selon les durées indiquées dans notre politique de cookies
- Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales françaises
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées uniquement par Depuis 1936 (exploitant de l'établissement) et par notre hébergeur, Infomaniak Network SA, situé en Suisse. Aucun autre prestataire tiers (outil d'emailing, outil d'analyse d'audience, etc.) n'a accès à ces données.
Infomaniak Network SA agit en qualité de sous-traitant et est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : dcourpron@gmail.com ou par courrier : La Pergola, 32 Route de Joachim, 17670 La Couarde-sur-Mer.
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Sécurité des données
La Pergola met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Suisse (Infomaniak Network SA).
9. Modification de la présente politique
La Pergola se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.
