L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.
1. Cadre légal — La loi Évin
La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Évin », encadre strictement la publicité en faveur des boissons alcoolisées en France.
Conformément à l'article L.3323-4 du Code de la santé publique, toute publicité ou communication en faveur des boissons alcooliques doit obligatoirement être accompagnée d'un message sanitaire préventif : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
La Pergola, en tant qu'établissement servant des boissons alcoolisées et présent sur internet, s'engage à respecter la totalité de ces dispositions légales.
2. Interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.
Tout débitant de boissons qui aura vendu ou offert à titre gratuit des boissons alcooliques à un mineur sera puni d'une amende.
La Pergola se réserve le droit de demander à tout client une pièce d'identité afin de vérifier sa majorité avant de servir une boisson alcoolisée. Cette vérification est systématique en cas de doute.
Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner dans les débits de boissons des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute personne de plus de 18 ans en ayant la charge.
3. Interdiction de service aux personnes en état d'ivresse manifeste
Conformément à l'article L.3341-1 du Code de la santé publique, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées ou d'en offrir à titre gratuit à toute personne en état d'ivresse manifeste dans un lieu public.
Le personnel de La Pergola est formé pour identifier ces situations et refuser le service le cas échéant, dans l'intérêt de la sécurité de tous.
4. Prévention et sécurité routière
La conduite sous l'emprise de l'alcool est la première cause de mortalité sur les routes françaises. Le seuil légal d'alcoolémie au volant est de 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré), abaissé à 0,2 g/l pour les conducteurs novices.
La Pergola encourage ses clients à adopter des comportements responsables :
- Désigner un conducteur sobre au sein du groupe
- Utiliser un taxi, VTC ou les transports en commun
- Contacter un ami ou un proche pour se faire raccompagner
En cas d'urgence : appelez le 15 (SAMU), le 17 (Police) ou le 18 (Pompiers).
5. Alcool et grossesse
Conformément à l'article L.3323-2 du Code de la santé publique et au décret n° 2007-906 du 15 mai 2007, un pictogramme représentant une femme enceinte barrant un verre est apposé sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées vendues en France.
La consommation d'alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, est dangereuse pour la santé de l'enfant. Il n'existe pas de dose sans risque. La Pergola s'associe à ce message de prévention.
6. Contenu promotionnel sur ce site
Ce site peut présenter des photographies et descriptions associées à des boissons alcoolisées servies à La Pergola (cocktails, vins, spiritueux…). Toute mention ou représentation de boissons alcoolisées sur ce site s'inscrit dans le strict cadre autorisé par la loi Évin et ses textes d'application.
Ces contenus s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant à ce site et à ses contenus, vous confirmez être majeur.
Le message sanitaire obligatoire « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » accompagne l'ensemble des communications de La Pergola relatives aux boissons alcoolisées.
7. Licences de débit de boissons
La Pergola exploite son établissement conformément à la réglementation française applicable aux débits de boissons :
- Licence restaurant : Licence IV
- Licence de nuit / dancing : Licence IV
Permis d'exploitation obtenu conformément à la loi du 31 mars 2006, formation suivie par Dylan Courpron, gérant.
